Formalités d'arrivée et départ

 

- Arrivée

- Déménagement à l'intérieur de la commune

- Départ

 

 Arrivée

 
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée dans la commune.

       
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
 

Documents:

 
- Formulaire d'annonce pour gérances, logeurs et propriétaires d'immeuble télécharger
- L'habitant non détenteur du bail doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez le titulaire du bail télécharger

 



INSCRIPTION : Résidence principale
 

- Ressortissant Suisse ou étranger en provenance du canton de Vaud : Formulaire d'arrivée
- Résident de l'EMS La Lembaz Fomulaire d'arrivée EMS
   
 
    Emolument communal

Inscription dans la commune / adulte
Inscription dans la commune / enfant


CHF 25.-
Gratuit
 
 
 
Merci de vous présenter au guichet de l'administration communale, muni des documents suivants :
 

RESSORTISSANTS SUISSES


 

RESSORTISSANTS ETRANGERS

     
     

CÉLIBATAIRE 


- carte d'identité ou passeport

- document d'état civil (acte d'origine, certificat de famille, etc.)*
  Pas obligatoire en cas d'arrivée en provenance du canton de Vaud.

- copie du bail ou attestation du logeur remplie par
   la gérance/propriétaire: télécharger

 

CÉLIBATAIRE 

   - passeport national ou carte d'identité valable
   - permis de séjour ou d'établissement
   - acte de naissance ou certificat de famille des parents
   - 2 photos récentes, format passeport
   - copie du bail ou attestation du logeur remplie par
      la gérance/propriétaire: télécharger

 


 
   

PERSONNE SEULE
(veuve - séparée - divorcée)

 

- carte d'identité ou passeport

- document d'état civil (acte d'origine, certificat de famille, etc.)
  datant de moins de 6 mois.*
  Pas obligatoire en cas d'arrivée en provenance du canton de Vaud.

- copie du bail ou attestation du logeur remplie par
   la gérance/propriétaire: télécharger
 
PERSONNE SEULE
(veuve - séparée - divorcée)

   - passeport national ou carte d'identité valable
   - permis de séjour ou d'établissement
   - certificat de famille / acte de mariage
   - jugement de divorce / acte de décès du conjoint
   - 2 photos récentes, format passeport
   - copie du bail ou
     attestation du logeur remplie par la gérance: télécharger

 

 

 

 

COUPLE MARIÉ
(avec ou sans enfant)

 
- carte d'identité ou passeport  

- certificat de famille
     ou acte de famille de moins de 6 mois*
     ou acte d'origine*
    Pas obligatoire en cas d'arrivée en provenance du canton de Vaud.
 
  - copie du bail ou
     attestation du logeur remplie par la gérance: télécharger

 

COUPLE MARIÉ
(avec ou sans enfant)


 
  - passeport national ou carte d'identité valable
   - permis de séjour ou d'établissement
   - certificat de famille ou acte de mariage
   - acte de naissance de l'enfant
   - 2 photos récentes de chacun, format passeport
   - copie du bail ou
     attestation du logeur remplie par la gérance: télécharger

 

     

 
 

* Commande d'acte d'état civil:

Livret de famille, acte d'origine, acte de naissance, etc.: ces documents doivent être commandés auprès de l'état civil de votre canton d'origine. Par téléphone, ou directement sur le site internet de l'état civil. Pour les personnes originaires du canton de Vaud: cliquez ici
 

Dans tous les cas, une copie de l'acte d'origine doit être transmise à la commune de domicile. La commune de Valbroye ne conserve pas ce document, une copie est faite et est jointe au dossier de l'habitant. Lors d'un changement d'état civil, l'acte d'origine n'est plus valable, l'administré est prié de fournir une copie du nouveau document dans les meilleurs délais au service du Contrôle des habitants.

 
 

 



INSCRIPTION : Résidence secondaire

 
Pour les personnes souhaitant séjourner à Valbroye tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Les documents mentionnés dans le tableau ci-dessus sont nécessaires à l'inscription.
 
 
                                                                            Emolument communal
 

- première inscription
- Attestation pour renouvellement
- Attestation pour renouvellement pour étudiants / EMS

 
CHF 25.--
CHF 20.--
CHF 20.--
 
 

 Déménagement à l'intérieur de Valbroye


L'administré doit se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation valable, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).

L'annonce peut aussi se faire via le guichet virtuel.

                           


Emolument communal

Gratuit

     

 
 Changement des conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence
principale, ou vice-versa.
   
Emolument communal

de résidence secondaire en principale
de résidence principale en secondaire



CHF 20.--
CHF 20.--
    En savoir plus ...

 Départ


Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

 

  


Emolument communal

Gratuit

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

Formulaire d'annonce pour gérances, logeurs et propriétaires d'immeuble, téléchargeable ici!

 

Annonce de départ: Ressortissants suisses ou étrangers
           
     

Il est possible d'annoncer un départ:

- via le guichet virtuel

- par email en transmettant date de départ, personnes concernées, nouvelle adresse à : habitants@valbroye.ch

- ou directement au guichet de l'administration communale

 
Une visite au guichet est de toute façon nécessaire pour la restitution de la carte déchets (remboursement du solde et de la caution). Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement),
la visite au guichet est conseillée.
 

En savoir plus ...
 
 
 
Ressortissants suisses : départ définitif ou provisoire pour l'étranger
 

Les ressortissants suisses quittant le pays définitivement ou provisoirement pour l'étranger doivent obligatoirement s'inscrire dans le registre des "Suisses de l'étranger" : https://www.eda.admin.ch/countries/france/fr/home/services/immatriculation-changement-adresse/annonce.html

Ou directement auprès de l'ambassade Suisse dans le pays concerné.
 

 

Commune de Valbroye - Rue du Collège 18 - CP 56 - 1523 Granges-Marnand - Tél. : 026 668 54 00 - Horaires d'ouverture