Convention de fusion

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Écrit par : Super User
Catégorie : Officiel
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La convention de fusion règle les modalités de fusion des 8 villages qui se sont unis pour créer la nouvelle commune de Valbroye :

    • Cerniaz
    • Combremont-le-Grand
    • Combremont-le-Petit
    • Granges-près-Marnand
    • Marnand
    • Sassel
    • Seigneux
    • Villars-Bramard
pdfTélécharger la convention de fusion