Avis aux propriétaires fonciers
La mise à l'enquête publique des Zones réservées sur l'entier de la Commune de Valbroye a eu lieu du 3 avril au 3 mai 2018.
Les documents sont consultables au Greffe municipal, sur rendez-vous. Merci de prendre contact avec le Greffe au 026 668 54 00.
Télécharger les plans des zones concernées et le règlement2.20 Mo
