L'Office d'impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully est seul compétent pour:
- les problèmes de taxation, de facturation et de remises d'impôts
- l'impôt à la source
- les droits sur les successions
- les mutations
- les gains immobiliers
L'intérêt de retard, qui court dès la fin d'un délai de paiement pour toute contribution impayée, est fixé à 5% par année.
> Télécharger le logiciel VaudTax pour remplir votre déclaration d'impôts en ligne.
Impôts frontaliers
Vous trouverez ci-dessous les documents relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Tous les formulaires doivent être remis à l'administration communale.
Circulaires :
Travailleur frontalier ou semainier: questions/réponses
Définition du travailleur frontalier
Directives concernant la détermination de la masse salariale
Formulaires :
Liste nominative - Formulaire 21042 A
