DATES DES PROCHAINES SÉANCES
DU CONSEIL COMMUNAL
Législature 2021-2026
Les extraits de procès-verbaux ne sont publiés qu'après leur adoption par le Conseil communal.
Séance du Conseil communal du 21.08.2023
- Convocation:
Ordre du jour
- Préavis 08/2023:
Granges: construction d'un bâtiment scolaire multifonctions.
Demande de crédit de CHF 14'075'000.-.PréavisAnnexes - Plans et vue 3D - Coupes - Façades
Décisions du Conseil communal - Séance du 21 août 2023
Séance du Conseil communal du 12.06.2023
- Préavis 04/2023:
Cerniaz: Crédit d'investissement pour la création d'une Place de jeux.
Demande de crédit de CHF 105'000.-.PréavisAnnexe - Préavis 05/2023:
Granges : comptes et Gestion 2022.Comptes 2022 Rapport de gestion 2022 - Préavis 06/2023:
Adhésion à l'Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environs.
Acceptation des nouveaux statuts de l'Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environs.PréavisAnnexe - Préavis 07/2023:
Valbroye: Centre de tri du Canard (phase 2).
Demande de crédit de CHF 1'683'000.-.PréavisAnnexe
Séance du Conseil communal du 13.03.2023
- Préavis 01/2023:
Granges: Mise en séparatif des immeubles des Echelles, assainissement global d’EU et EC et réfection du chemin des Echelles - RF 292Préavis - Préavis 02/2023:
Crédit d’étude pour l’assainissement des moyens de chauffage des bâtiments communaux .Préavis - Préavis 03/2023:
Villars-Bramard: Vente de l’ancienne loge des pompiers, parcelle 7014.Préavis
Séance du Conseil communal du 25.11.2022
- Préavis 11/2022 : Budget 2023Budget 2023
- Préavis 12/2022 :
Règlement sur la vidéosurveillance.PréavisRèglement
Séance du Conseil communal du 03.10.2022
- Préavis 08/2022 :
Arrêté d'imposition et taxes pour l'année 2023 - Point d'impôt: 70.5Préavis - Préavis 09/2022 :
Seigneux: remplacement des conduites d'eau potable à Treize-Cantons - tronçons 3 et 5.
Demande de crédit de CHF 280'000.-.Préavis - Préavis 10/2022 :
Combremont-le-Petit: réfection de la toiture de la ferme du pâturage.
Demande de crédit de CHF 260'000.-.Préavis
Séance du Conseil communal du 08.06.2022
- Préavis 05/2022 :
Granges : étude pour le projet de construction du nouveau collège de Granges.
Demande de crédit de CHF 376'000.-.PréavisAnnexe - plan de situation - Préavis 06/2022 :
Granges : comptes et Gestion 2021.Comptes 2021 Rapport de gestion 2021 - Préavis 07/2022 :
Granges : centre de tri du Canard – phase 1.
Demande de crédit de CHF 2'600'000.-.Préavis Annexe - Décisions du Conseil communal - Séance du 8 juin 2022
- Motion - Pourcentage climatique
- Motion - Sécurité routière
Séance du Conseil communal du 14.03.2022
- Préavis 01/2022 :
Granges : éclairage LED au Centre Sous-Bosset
Demande de crédit de CHF 204'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
- Préavis 02/2022 :
Granges : aménagement de la parcelle n°251 (ex-Vollenweider). Démolition du bâtiment et remblaiement provisoire.
Demande de crédit de CHF 148'000.-.Préavis Extrait de procès-verbal - Préavis 03/2022 :
Granges : étude pour le projet de réaménagement de la Place des sports.
Demande de crédit de CHF 169'000.-.Préavis Extrait de procès-verbal - Préavis 04/2022 :
Granges : mise en séparatif, remise à neuf de l'adduction d'eau potable et de l'éclairage public du secteur "Rue de la Fruiterie".
Demande de crédit de CHF 339'000.-.Préavis Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 29.11.2021
- Préavis 10/2021 : Budget 2022Budget 2022Extrait de procès-verbal
- Préavis 11/2021 :
Fixation du plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la Législature 2021-2026.PréavisAnnexe - planification financière Extrait de procès-verbal
- Préavis 12/2021
Révision des statuts de l'Association des communes du SDIS Broye-Vully.PréavisAnnexeExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 11.10.2021
- Préavis 07/2021
Octroi à la Municipalité, pour la durée de la législature 2021-2026, des autorisations générales de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, de plaider, ainsi que d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles.PréavisExtrait de procès-verbal
- Préavis 08/2021 :
Arrêté d'imposition et taxes pour l'année 2022 - Point d'impôt : 70.5PréavisAnnexeExtrait de procès-verbal
- Préavis 09/2021
Rémunération de la Municipalité et du Conseil communal.PréavisAnnexeExtrait de procès-verbal
Législature 2016-2021
Séance du Conseil communal du 14.06.2021
- Préavis 04/2021
Sassel : aménagement des arrêts de bus, accès place de jeux, modification carrefour, radiation de la servitude publique à pied et pour tous les véhicules sur parcelle n°5069, levée des oppositions.
Demande de crédit de CHF 118'000.-.PréavisPlanExtrait de procès-verbal
- Préavis 06/2021 : Comptes 2020Comptes 2020Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 19.04.2021
- Préavis 02/2021
Seigneux - XIII-Cantons - Parcelle 6051 - Lieu-dit "La Bruyère"
1) Adoption d'un plan d'aménagement pour l'affectation en zone de tourisme et de loisirs 18 LAT
2) Levée de l'opposition collective de la Fondation suisse pour la protection de l'aménagement du paysage, Pro Natura Vaud et Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la naturePréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 03/2021
Granges - ZI Le Canard : aménagement de la nouvelle parcelle no 8135 (future recyclerie).
Demande de crédit de CHF 63'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 05/2021
Granges : aménagement final de la Rue du Collège - Zone d'arrêt des bus scolaires.
Demande de crédit de CHF 208'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 15.03.2021
- Préavis 11/2020
Seigneux : sécurisation d'un carrefour et construction d'un abribus.
Demande de crédit de CHF 85'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 01/2021
Combremont-le-Grand: assainissement de la butte du stand de tir.
Demande de crédit de CHF 175'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 27.11.2020
- Préavis 08/2020
Statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux de la Moyenne Broye (EMB)PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 10/2020 : Budget 2021Budget 2021PréavisExtrait de procès-verbal
- Préavis 12/2020
Modification du point 2 de l'annexe au Règlement communal sur la distribution de l'eau du 12 décembre 2013.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 26.10.2020
- Préavis 05/2020
Granges : achat de la parcelle no 251 (4’368m2) y compris le bâtiment ECA no 280.
Demande de crédit de CHF 1’115’000.-PréavisExtrait de procès-verbal -
Préavis 06/2020
Évolution des applications informatiques« métiers ». Nouvelle suite logicielle « communal.ch ».
Demande de crédit de CHF 144’000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 07/2020
Sassel : vente de 1470m2 de la parcelle no 5069 y compris le bâtiment du collège (ECA no 5079).
Prix de vente brut CHF 735’000.-PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 09/2020
Arrêté d'imposition et taxes pour l'année 2021. Point d'impôt : 70.5.Arrêté d’imposition PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 31.08.2020
- Préavis 03/2020
Réalisation d'une interconnexion entre les réseaux d'eau potable du CREB et de l'AIEMGF, et construction d'un réservoir de 800m3.
Demande de crédit de CHF 3'289'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 04/2020 : Comptes 2019Comptes 2019
Séance du Conseil communal du 29.06.2020
- Préavis 11/2019
Règlement du Conseil communal de Valbroye.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 12/2019
Fixation du nombre de municipaux pour la législature 2021-2026.
Fixation du nombre de membres du Conseil communal pour la législature 2021-2026.
Préavis
Séance du Conseil communal du 02.03.2020
- Préavis 02/2020
Granges: complément pour l'achat d'une partie de la parcelle no 130, propriété de MM. Gaston et Raymond Rapin.
Élaboration d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la Zone du Collège.
Demande de crédit de CHF 70'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 29.11.2019
- Préavis 08/2019 : Budget 2020
Budget 2020
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 09/2019
Valbroye: adoption du "Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires"
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 10/2019
Valbroye: création d'une association intercommunale pour un service technique étendu :
AISTBV Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 28.10.2019
- Préavis 04/2019
Granges: achat d’une partie des parcelles n°302 et 303 en vue de l’affectation de la future nouvelle déchetterie.
Demande de crédit de CHF 375’000.-.
PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 05/2019
Granges: achat d’une partie de la parcelle n°130 (env. 3’241m2).
Adoption du Plan partiel d’affectation (PPA) « Le Canard » et de son règlement.
Demande de crédit de CHF 505’000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 06/2019
Valbroye: « Festivités 2021 » : Tour de Romandie - Journée familière et soirée culturelle.
Demande de crédit de CHF 170’000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal
- Préavis 07/2019
Valbroye: arrêté d’imposition et taxes 2020. Point d’impôt : 70.5.
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 17.06.2019
- Préavis 03/2019 : Comptes 2018
Comptes 2018
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 29.04.2019
- Préavis 01/2019
Cerniaz: élargissement d'un chemin (DP 1126) - Remplacement du collecteur G (Combe Cerniaz Seigneux).
Demande de crédit de Fr. 600'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 02/2019
Valbroye: mise aux normes des places de jeux de Combremont-le-Grand, Granges-près-Marnand, Sassel.
Demande de crédit de Fr. 112'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 18.02.2019
- Préavis 19/2018
Granges: rénovation lourde du bâtiment "Le Collège".
Demande de crédit de Fr. 3'512'000.- et amendement n°1 du 11 février 2019 de Fr. 400'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal
- Préavis 20/2018
Granges: équipement de la zone du Canard - 1ère étape - Travaux complémentaires.
Demande de crédit complémentaire de Fr. 420'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 21/2018
Valbroye (Granges, Marnand, Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit): aménagement d'abris bus.
Demande de crédit de Fr. 155'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 30.11.2018
- Préavis 15/2018
Seigneux - Treize-Cantons: remplacement conduite d'eau potable - Tronçon 1 et partie tronçon 2.
Demande de crédit de Fr. 325'000.-.
PréavisExtrait de procès-verbal
- Préavis 16/2018
Combremont-le-Petit, Grande salle: remplacement de la production de chaleur + fenêtres + porte + isolation thermique.
Demande de crédit de Fr. 147'000.-.
PréavisExtrait de procès-verbal
- Préavis 17/2018
Eglise de Dompierre: réfection du clocher et de l'intérieur de l'église.
Demande de crédit de Fr. 162'000.-.
PréavisExtrait de procès-verbal
- Préavis 18/2018 : Budget 2019
PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 10.09.2018
- Préavis 09/2018
Arrêté d'imposition et taxes pour l'année 2019.
PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 10/2018
Seigneux: mesure de contrôle du réservoir.
Demande de crédit de Fr. 85'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 11/2018
Granges "Clos à Jaccaud": extension du réseau communal EC-EU.
Demande de crédit de Fr. 244'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal
- Préavis 12/2018
Valbroye:
1. Création d'une zone réservée selon l'article 46 LATC.
2. Levée de l'opposition de M. Bersier à Cerniaz, représenté par Me Aurore Estoppey
PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 13/2018
Granges: aménagement de la parcelle no 321 (grange Carrard).
Demande de crédit complémentaire de Fr. 72'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 14/2018
Granges: extension du réseau d'éclairage public au Chemin de Montrauble.
Demande de crédit de Fr. 50'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 28.05.2018
- Préavis 07/2018
Combremont-le-Petit: construction d'un abri pour génisses avec fosse à purin et courette extérieure - Rénovation de l'écurie existante.
Demande de crédit de Fr. 375'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 08/2018: Comptes 2017
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 16.04.2018
- Préavis 02/2018
Granges: réaménagement de la Rue du Collège et mise en séparatif.
Demande de crédit de Fr. 580'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 03/2018
Cerniaz: modification du carrefour et de l'arrêt de bus.
Demande de crédit de Fr. 68'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 04/2018
Granges: bâtiment du Centre Sous-Bosset - Rénovation des 2 toits plats et remplacement de l'isolation.
Demande de crédit de Fr. 125'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 05/2018
Granges: aménagement de la parcelle no 321 (grange Carrard).
Demande de crédit de Fr. 295'000.-
Préavis
Exrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 05.02.2018
- Préavis 12/2017
Valbroye:
1. Révision du Plan général d'affectation (PGA) pour les localités de: Cerniaz, Seigneux, Villars-Bramard "Rive droite" et Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Sassel "Rive gauche"2. Etablissement du Plan général d'affectation (PGA) "Centre" comprenant les localités de: Granges-près-Marnand, Marnand, hameau de Treize-Cantons
Demande de crédit de Fr. 295'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 01/2018
Valbroye: étude pour l'interconnexion entre le réseau de l'AIEMGF et du CREB et construction d'un nouveau réservoir.
Demande de crédit de Fr. 70'000.-
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 08.12.2017
- Préavis 09/2017
Granges: achat de la parcelle no 321 (1'088 m2) y compris le bâtiment ECA no 301 sis sur la parcelle.
Demande de crédit de Fr. 310'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 11/2017 : Budget 2018
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 23.10.2017
- Préavis 07/2017
Arrêté d'imposition et taxes pour l'année 2018.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 08/2017
Granges: équipement de la zone artisanale "Le Canard" - 1ère étape.
Demande de crédit de Fr. 1'592'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 10/2017
Granges: équipement "Clos à Jaccaud".
Demande de crédit de Fr. 360'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 22.05.2017
- Préavis 19/2016
Granges: Gravière du Replan - Projet d'étude de l'extension de la gravière et de sa remise en état finale.
Demande de crédit de Fr. 103'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 03/2017
Granges: équipement partiel de la zone artisanale "Le Canard" - Adduction eau potable.
Demande de crédit de Fr. 248'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 04/2017
Granges: achat d'une partie de la parcelle no 134 (1'395 m2).
Demande de crédit de Fr. 215'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 06/2017 : Comptes 2016
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 13.02.2017
- Préavis 18/2016
Granges: réaménagement de la Rue de l'Eglise. Demande de crédit de Fr. 185'000.-.
Préavis
Extrait de procès-verbal - Préavis 01/2017
Villars-Bramard: Chemin des Cerisiers (DP128) - Chemin du Pralet (DP 126).
Levée de l'opposition à la mise en conformité des chemins d'accès et à l'équipement de la parcelle 7043.
Préavis
Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 02.12.2016
- Préavis 14/2016
Valbroye: création de modérateurs de trafic dans les entrées de villages.
Demande de crédit de Fr. 190'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 15/2016
Granges: Z.I. Le Canard - Vente de la parcelle no 337 (14'480m2) à M. Claude Limat à Prez-vers-NoréazPréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 16/2016
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016 - 2021.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 17/2016 : Budget 2017PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 31.10.2016
- Préavis 13/2016
Granges: construction d'une halle voirie-pompiers à la Route du Canard.
Demande de crédit de Fr. 2'200'000.-.
PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 05.09.2016
- Préavis 05/2016
Adhésion à la corporation forestière de Glâne-Farzin.
PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 06/2016
Sassel: aménagement du terrain et création d'un accès à la grande salle.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 07/2016
Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, pour la durée de la législature 2016-2021, ainsi que d'une autorisation générale de plaider.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 08/2016
Seigneux: vente de l'ancienne loge des pompes, parcelle no 6032.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 09/2016
Arrêté d'imposition et taxes pour l'année 2017.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 10/2016
Rémunération de la Municipalité et du Conseil communal.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 11/2016
Villars-Bramard: Chemin des Cerisiers (DP 128) - Chemin du Pralet (DP 126).
Demande de crédit de Fr. 101'000.-PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 12/2016
Marnand: dézonage d'une partie de la parcelle no 4083 (1'011m2).PréavisExrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 23.05.2016
- Préavis 04/2016 : comptes 2015PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 11.04.2016
- Préavis 01/2016 TER
Renouvellement des compteurs d'eau existants et mise en place d'un système de relevé des index à distance.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 02/2016
Demande de crédit pour l'achat d'un tracteur d'occasion type Mackormic CX95 pour un montant de Fr. 46'500.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 03/2016
Règlement de police de la commune de Valbroye.
Règlement concernant les périodes d'ouverture et de fermeture des magasins.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 08.02.2016
- Préavis 19/2015
Modification des statuts du CREB (Connexion des Réseaux d'Eau communaux de la rive droite de la Broye).PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 20/2015
Redimensionnement de zones à bâtir (dézonage).PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 21/2015
Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 22/2015
Règlement relatif au prélèvement d'une indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité de 0.7ct/kWh.PréavisExtrait de procès-verbal
Législature 2011-2016
Séance du Conseil communal du 04.12.2015
- Préavis 17/2015
Sassel : demande d'autorisation de fractionnement et de vente de la parcelle 5070.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 18/2015 : Budget 2016Budget 2016Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 16.11.2015
- Préavis 10/2015
Raccordement de 5 bâtiments communaux au chauffage à distance et assainissement des installations de chauffage de ceux-ci.
Demande de crédit de Fr. 595'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 14/2015
Granges : assainissement de la Zone du Canard Marnand : assainissement des parcelles nos 4364 et 4365.
Demande de crédit de Fr. 480'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 15/2015
Villars-Bramard : création d'un appartement de 3 pièces d'environ 89m2 dans les anciennes classes d'école sis Route de Bossens 8 (Collège) au rez-de-chaussée.
Demande de crédit de Fr. 335'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 16/2015
Fondation le Pérou : cautionnement de la commune de Valbroye en faveur de la Fondation le Pérou d'un montant de Fr. 550'000.- pour une durée de 15 ans.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 28.09.2015
- Préavis 11/2015
Granges-près-Marnand : réfection de la RC 522 entre l'entrée de localité côté Ménières et le rond-point de Marnand (RC 601).
Demande de crédit de Fr. 5'185'000.-PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 12/2015
Arrêté d'imposition et taxes pour l'année 2016.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 13/2015
Statuts de l'Association des communes du district Broye-Vully. Fusion de l'organisation de la Protection civile.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 29.06.2015
- Préavis 04/2015
Granges : réalisation d'un ascenseur dans le bâtiment du Centre Sous-Bosset.
Demande de crédit de Fr. 250'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 06/2015
Granges : vente de la parcelle no 8057 (3'711 m2) à la Planche-aux-Oies à la Fondation Le Pérou pour la construction d'un EMS de 50 lits.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 07/2015
Constitution d'un Droit distinct et permanent de superficie (DDP) en faveur de la Société Coopérative Logement Idéal sur la parcelle no 626 (2'699 m2).PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 09/2015
Valbroye : règlement du Conseil Communal de Valbroye :
Nombre de conseillers communaux pour la législature 2016-2021.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 18.05.2015
- Préavis 05/2015 : Comptes 2014Comptes 2014PréavisExtrait de procès-verbal
- Préavis 08/2015
Demande de crédit pour l'achat d'un véhicule d'occasion type balayeuse de la marque Ravo pour un montant de Fr. 75'000.- TTC.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 14.04.2015
- Préavis 01/2015
Granges : assainissement du secteur de la Planches aux Oies.
Demande de crédit de Fr. 265'000.-PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 02/2015
Granges : aménagement de la parcelle n°312 pour le futur CAD au lieu-dit "le Canard".
Demande de crédti de Fr. 260'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 03/2015
Valbroye : règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 09.02.2015
- Préavis 11/2014
Granges-près-Marnand : réfection des voies et réaménagement du passage a niveau.
Demande de crédit de Fr. 410'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 12/2014
Combremont-le-Petit : étape de chemin et collecteur AF 2015 - 2017-2020.
Demande de crédit de Fr. 4'072'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 14/2014
Villars-Bramard : rénovation partielle de l'appartement sis Route de Bossens 8 (Collège) au 1er étage.
Demande de crédit de Fr. 50'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 16/2014
Valbroye : achat partie de la parcelle n°309 à Granges (2'665 m2), propriété des CFF.
Demande de crédit de Fr. 60'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 12.12.2014
- Préavis 13/2014
Réglement concernant le personel communal de Valbroye.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 15/2014 : Budget 2015Budget 2015PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 20.10.2014
- Préavis 09/2014
Granges : construction d'un bâtiment intégrant la centrale de chauffage à bois/gaz et CAD.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 10/2014 :
Arrêté d'imposition 2015 et taxes 2015.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 09.09.2014
- Préavis 02/2014
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 06/2014
Sassel : lieux-dits les " Bioleire", Modification du Plan Général d'Affectation.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 07/2014
Granges-Marnand : plan partiel d'affectation "La Planche aux Oies" -planPréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 08/2014
Avenant au plan partiel d'affectation "Sous Bosset II".PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 19.05.2014
- Préavis 05/2014 : Comptes 2013PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 14.04.2014
- Préavis 21/2013
Combremont-le-Petit : aménagement du trottoir - 2ème phase.
Demande de crédit de Fr. 270'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 01/2014
Seigneux : réfection partielle des routes du village.
Demande de crédit complémentaire de Fr. 73'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 03/2014
Combremont-le-Petit : réfection de la Rue de Bourg.
Demande de crédit de Fr. 550'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 04/2014
Combremont-le-Petit : création d' un appartement de 2½ pièces d'environ 72 m2 dans l'ancienne Maison de commune.
Demande de crédit de Fr. 115'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 29.11.2013
- Préavis 15/2013
Règlement communal sur la distribution de l'eau et son annexe.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 17/2013
Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 20/2013 : Budget 2014PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 18.11.2013
- Préavis 16/2013
Combremont-le-Grand : 3ème et 4ème étape de chemins AF.
Demande de crédit de Fr. 1'946'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 18/2013
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux et son annexe.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 19/2013 (remplace le 13/2012) :
Règlement communal sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 07.10.2013
- Préavis 11/2013
Radiation du plan d'alignement des constructions du 14.02.1956 Seigneux.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 12/2013
Modification du plan général d'affectation "Grande Raye" et "Carronnets" à Seigneux.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 13/2013
Règlement communal sur la gestion des déchets.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 14/2013
Arrêté d'imposition 2014 et taxes 2014.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 26.08.2013
- Préavis 07/2013
Marnand : achat de la parcelle n° 4365 (3'671 m2).
Demande de crédit de Fr. 235'000.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 08/2013
Granges : achat d’une partie des parcelles nos 238 et 249 (environ 27'215 m2).
Demande de crédit de Fr. 1'680'000.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 24.06.2013
- Préavis 09/2013
Règlement des sépultures et des cimetières.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 10/2013 : Comptes 2012PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 06.05.2013
- Préavis 05/2013
Mise en conformité de l'éclairage public.
Demande de crédit de Fr. 450'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 06/2013 :
Achat de bennes compactantes.
Demande de crédit de Fr. 440'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 08.04.2013
- Préavis 04/2013
Achat d'un véhicule type "tracteur tondeuse".
Demande de crédit de Fr. 63'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 25.02.2013
- Préavis 14/2012
Entente intercom. Eglise Dompierre (part. annuelle).PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 01/2013
Sassel : réfection complète du chemin entre Sassel et Chapelle.
Demande de crédit de Fr. 112'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 02/2013 :
Marnand : vente de la parcelle no 4386.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 03/2013 :
Granges : nouveau bâtiment administratif.
Demande de crédit de Fr. 2'305'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 30.11.2012
- Préavis 12/2012 : Budget 2013PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 08.10.2012
- Préavis 09/2012
Seigneux : réfection partielle des routes du village.
Demande de crédit de Fr. 750'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 10/2012
Arrêté d'imposition 2013 et taxes 2013.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 11/2012:
Granges : étude pour l'aménagement des RC 521b et 522b en traversée des localités de Marnand et Granges.
Demande de crédit de Fr. 80'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 27.08.2012
- Préavis 08/2012
Seigneux : adduction d'eau potable et mise à niveau de la défense incendie.
Demande de crédit de Fr. 215'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 25.06.2012
- Préavis 05/2012
Demande d'adhésion à l'Association de communes SDIS Broye-Vully.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 06/2012
Achat d'un véhicule, type Pick-up Mitsubishi L200, avec en option pont en aluminium et système de déneigement pour le service hivernal.
Demande de crédit de Fr. 72'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 07/2012: Comptes 2011PréavisExtrait de procès-verbal
- Rapport municipal postulat de Mme la Conseillère Borioli SandozExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 16.04.2012
- Préavis 01/2012
Règlement communal sur la protection des arbres.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 02/2012
Adhésion du village de Seigneux et mise à jour de la Convention pour la déchetterie intercommunale de Dompierre.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 03/2012:
Granges : Centre Sous-Bosset - réfection du sol de la salle de gymnastique.
Demande de crédit de Fr. 70'000.-PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 04/2012:
Granges : passage au gaz des moyens de chauffage et des équipements de la cuisine du Battoir.
Demande de crédit de Fr. 380'000.-PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 20.02.2012
- Préavis 12/2011
Granges : déchettetie du Replan - Etape 1.
Demande de crédit de Fr. 200'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 13/2011
Cerniaz : améliorations foncières.PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 09.12.2011
- Préavis 08/2011
Granges : aménagement ZI Les Loveresses - étape 3.
Demande de crédit de Fr. 170'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 09/2011
Combremont-le-Grand : vente de la parcelle no 2026 et de l'ancien abattoir.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 10/2011
Fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2011 - 2016.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 11/2011 : Budget 2012PréavisExtrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 17.10.2011
- Préavis 02/2011
Rémunération de la Municipalité et du Conseil communal.
PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 05/2011
Combremont-le-Grand : équipement de la zone villas de la Planche-de-Ville, 2ème étape.
Demande de crédit de Fr. 380'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 06/2011
Granges : arrosage du terrain de football.
Demande de crédit de Fr. 57'000.-.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 07/2011 :
Arrêté d'imposition pour l'année 2012 et taxes 2012.PréavisExtrait de procès-verbal
- Postulat de Mme la Conseillère Borioli Sandoz.Extrait de procès-verbal
- Postulat 2 de Mme la Conseillère Borioli Sandoz.Extrait de procès-verbal
Séance du Conseil communal du 29.08.2011
- Préavis 01/2011
Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, pour la durée de la législature 2011-2016, ainsi que d'une autorisation générale de plaider.PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 03/2011
- Remplacement de la centrale téléphonique.
Demande de crédit de Fr. 50'000.-
- Remplacement des équipements de sonorisation de la Grande salle du Centre Sous-Bosset.
Demande de crédit de Fr. 11'000.-PréavisExtrait de procès-verbal - Préavis 04/2011
Règlement communal sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières.PréavisExtrait de procès-verbal
