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Préavis municipaux

Préavis municipaux et extraits de procès-verbaux

Préavis municipaux et extraits de procès-verbaux

Les extraits de procès-verbaux ne sont publiés qu'après leur adoption par le Conseil communal.

Séance du Conseil communal du 31.08.2020

Séance du Conseil communal du 29.06.2020

Séance du Conseil communal du 02.03.2020

  • Préavis 02/2020
    Granges: complément pour l'achat d'une partie de la parcelle no 130, propriété de MM. Gaston et Raymond Rapin.
    Élaboration d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la Zone du Collège.
    Demande de crédit de CHF 70'000.-.
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Séance du Conseil communal du 29.11.2019

Séance du Conseil communal du 28.10.2019

  • Préavis 04/2019
    Granges: achat d’une partie des parcelles n°302 et 303 en vue de l’affectation de la future nouvelle déchetterie.
    Demande de crédit de CHF 375’000.-.
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  • Préavis 05/2019
    Granges: achat d’une partie de la parcelle n°130 (env. 3’241m2).
    Adoption du Plan partiel d’affectation (PPA) « Le Canard » et de son règlement.
    Demande de crédit de CHF 505’000.-.
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  • Préavis 06/2019
    Valbroye: « Festivités 2021 » : Tour de Romandie - Journée familière et soirée culturelle.
    Demande de crédit de CHF 170’000.-.
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Séance du Conseil communal du 17.06.2019

Séance du Conseil communal du 29.04.2019

  • Préavis 01/2019
    Cerniaz: élargissement d'un chemin (DP 1126) - Remplacement du collecteur G (Combe Cerniaz Seigneux).
    Demande de crédit de Fr. 600'000.-
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  • Préavis 02/2019
    Valbroye: mise aux normes des places de jeux de Combremont-le-Grand, Granges-près-Marnand, Sassel.
    Demande de crédit de Fr. 112'000.-
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Séance du Conseil communal du 18.02.2019

  • Préavis 19/2018
    Granges:
    rénovation lourde du bâtiment "Le Collège".
    Demande de crédit de Fr. 3'512'000.- et amendement n°1 du 11 février 2019 de Fr. 400'000.-
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  • Préavis 20/2018
    Granges: équipement de la zone du Canard - 1ère étape - Travaux complémentaires.
    Demande de crédit complémentaire de Fr. 420'000.-
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  • Préavis 21/2018
    Valbroye (Granges, Marnand, Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit): aménagement d'abris bus.
    Demande de crédit de Fr. 155'000.-
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Séance du Conseil communal du 30.11.2018

  • Préavis 15/2018
    Seigneux - Treize-Cantons: remplacement conduite d'eau potable - Tronçon 1 et partie tronçon 2.
    Demande de crédit de Fr. 325'000.-.
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  • Préavis 16/2018
    Combremont-le-Petit, Grande salle: remplacement de la production de chaleur + fenêtres + porte + isolation thermique.
    Demande de crédit de Fr. 147'000.-.
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Séance du Conseil communal du 10.09.2018


  • Préavis 12/2018
    Valbroye:
    1. Création d'une zone réservée selon l'article 46 LATC.
    2. Levée de l'opposition de M. Bersier à Cerniaz, représenté par Me Aurore Estoppey
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  • Préavis 13/2018
    Granges: aménagement de la parcelle no 321 (grange Carrard).
    Demande de crédit complémentaire de Fr. 72'000.-.
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  • Préavis 14/2018
    Granges: extension du réseau d'éclairage public au Chemin de Montrauble.
    Demande de crédit de Fr. 50'000.-.
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Séance du Conseil communal du 28.05.2018

Séance du Conseil communal du 16.04.2018

Séance du Conseil communal du 05.02.2018

  • Préavis 12/2017
    Valbroye:
    1. Révision du Plan général d'affectation (PGA) pour les localités de: Cerniaz, Seigneux, Villars-Bramard "Rive droite" et Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Sassel "Rive gauche"

    2. Etablissement du Plan général d'affectation (PGA) "Centre" comprenant les localités de: Granges-près-Marnand, Marnand, hameau de Treize-Cantons
    Demande de crédit de Fr. 295'000.-
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  • Préavis 01/2018
    Valbroye: étude pour l'interconnexion entre le réseau de l'AIEMGF et du CREB et construction d'un nouveau réservoir.
    Demande de crédit de Fr. 70'000.-
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Séance du Conseil communal du 08.12.2017

Séance du Conseil communal du 23.10.2017

Séance du Conseil communal du 22.05.2017

Séance du Conseil communal du 13.02.2017

  • Préavis 18/2016
    Granges:
    réaménagement de la Rue de l'Eglise. Demande de crédit de Fr. 185'000.-.
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  • Préavis 01/2017
    Villars-Bramard: Chemin des Cerisiers (DP128) - Chemin du Pralet (DP 126).
    Levée de l'opposition à la mise en conformité des chemins d'accès et à l'équipement de la parcelle 7043.
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Séance du Conseil communal du 02.12.2016

 

Séance du Conseil communal du 31.10.2016

Séance du Conseil communal du 05.09.2016

Séance du Conseil communal du 23.05.2016

Séance du Conseil communal du 11.04.2016

  • Préavis 01/2016 TER
    Renouvellement des compteurs d'eau existants et mise en place d'un système de relevé des index à distance.
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  • Préavis 02/2016
    Demande de crédit pour l'achat d'un tracteur d'occasion type Mackormic CX95 pour un montant de Fr. 46'500.-.
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  • Préavis 03/2016
    Règlement de police de la commune de Valbroye.
    Règlement concernant les périodes d'ouverture et de fermeture des magasins.
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Séance du Conseil communal du 08.02.2016

  • Préavis 19/2015
    Modification des statuts du CREB (Connexion des Réseaux d'Eau communaux de la rive droite de la Broye).
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  • Préavis 20/2015
    Redimensionnement de zones à bâtir (dézonage).
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  • Préavis 21/2015
    Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.
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  • Préavis 22/2015
    Règlement relatif au prélèvement d'une indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité de 0.7ct/kWh.
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Préavis municipaux - Législature 2011-2016

Séance du Conseil communal du 04.12.2015

Séance du Conseil communal du 16.11.2015

  • Préavis 10/2015
    Raccordement de 5 bâtiments communaux au chauffage à distance et assainissement des installations de chauffage de ceux-ci.
    Demande de crédit de Fr. 595'000.-.
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  • Préavis 14/2015
    Granges : assainissement de la Zone du Canard Marnand : assainissement des parcelles nos 4364 et 4365.
    Demande de crédit de Fr. 480'000.-.
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  • Préavis 15/2015
    Villars-Bramard : création d'un appartement de 3 pièces d'environ 89m2 dans les anciennes classes d'école sis Route de Bossens 8 (Collège) au rez-de-chaussée.
    Demande de crédit de Fr. 335'000.-.
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  • Préavis 16/2015
    Fondation le Pérou : cautionnement de la commune de Valbroye en faveur de la Fondation le Pérou d'un montant de Fr. 550'000.- pour une durée de 15 ans.
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Séance du Conseil communal du 28.09.2015

Séance du Conseil communal du 29.06.2015

  • Préavis 04/2015
    Granges :
    réalisation d'un ascenseur dans le bâtiment du Centre Sous-Bosset.
    Demande de crédit de Fr. 250'000.-.
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  • Préavis 06/2015
    Granges :
    vente de la parcelle no 8057 (3'711 m2) à la Planche-aux-Oies à la Fondation Le Pérou pour la construction d'un EMS de 50 lits.
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  • Préavis 07/2015
    Constitution d'un Droit distinct et permanent de superficie (DDP) en faveur de la Société Coopérative Logement Idéal sur la parcelle no 626 (2'699 m2).
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  • Préavis 09/2015
    Valbroye :
    règlement du Conseil Communal de Valbroye :
    Nombre de conseillers communaux pour la législature 2016-2021.
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Séance du Conseil communal du 18.05.2015

Séance du Conseil communal du 14.04.2015

Séance du Conseil communal du 09.02.2015

  • Préavis 11/2014
    Granges-près-Marnand : réfection des voies et réaménagement du passage a niveau.
    Demande de crédit de Fr. 410'000.-.
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  • Préavis 12/2014
    Combremont-le-Petit : étape de chemin et collecteur AF 2015 - 2017-2020.
    Demande de crédit de Fr. 4'072'000.-.
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  • Préavis 14/2014
    Villars-Bramard : rénovation partielle de l'appartement sis Route de Bossens 8 (Collège) au 1er étage.
    Demande de crédit de Fr. 50'000.-.
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  • Préavis 16/2014
    Valbroye : achat partie de la parcelle n°309 à Granges (2'665 m2), propriété des CFF.
    Demande de crédit de Fr. 60'000.-.
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Séance du Conseil communal du 12.12.2014

Séance du Conseil communal du 20.10.2014

Séance du Conseil communal du 09.09.2014

Séance du Conseil communal du 19.05.2014

Séance du Conseil communal du 14.04.2014

Séance du Conseil communal du 29.11.2013

Séance du Conseil communal du 18.11.2013

Séance du Conseil communal du 07.10.2013

Séance du Conseil communal du 26.08.2013

Séance du Conseil communal du 24.06.2013

Séance du Conseil communal du 06.05.2013

Séance du Conseil communal du 08.04.2013

Séance du Conseil communal du 25.02.2013

Séance du Conseil communal du 30.11.2012

Séance du Conseil communal du 08.10.2012

Séance du Conseil communal du 27.08.2012

  • Préavis 08/2012
    Seigneux : adduction d'eau potable et mise à niveau de la défense incendie.
    Demande de crédit de Fr. 215'000.-.
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Séance du Conseil communal du 25.06.2012

Séance du Conseil communal du 16.04.2012

Séance du Conseil communal du 20.02.2012

Séance du Conseil communal du 09.12.2011

Séance du Conseil communal du 17.10.2011

  • Préavis 02/2011

    - Remplacement de la centrale téléphonique.
       Demande de crédit de Fr. 50'000.-
    - Remplacement des équipements de sonorisation de la Grande salle du Centre Sous-Bosset.
       Demande de crédit de Fr. 11'000.-
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  • Préavis 05/2011
    Combremont-le-Grand :
    équipement de la zone villas de la Planche-de-Ville, 2ème étape.
    Demande de crédit de Fr. 380'000.-.
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  • Préavis 06/2011
    Granges :
    arrosage du terrain de football.
    Demande de crédit de Fr. 57'000.-.
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  • Préavis 07/2011 :
    Arrêté d'imposition pour l'année 2012 et taxes 2012.
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Séance du Conseil communal du 29.08.2011

  • Préavis 01/2011
    Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, pour la durée de la législature 2011-2016, ainsi que d'une autorisation générale de plaider.
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  • Préavis 03/2011
    Règlement communal sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières.
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  • Préavis 04/2011
    Rémunérations de la Municipalité et du Conseil communal.
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