Règlements généraux

Arbres	Protection des arbres demande d'abattage d'arbres.pdf	Version 04.06.2012
Baux à ferme	Conditions d'attribution des terrains agricoles	Version 18.05.2015
Chemins et ouvrages	Entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale	Version 06.12.2013
Conseil communal	Règlement du Conseil communal	Version 25.08.2020
Déchets	Règlement communal sur la gestion des déchets	Version 11.12.2018
Émoluments	Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants	Version 23.02.2015
	Émoluments divers	Version 31.01.2022
Eau (distribution, évacuation)	Règlement communal sur la distribution de l'eau	Version 12.12.2013
	Modification art. 2. de l’annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau, selon décision du Conseil Communal du 27.11.2020
	Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration de l'eau Avenant n°1 à l'annexe	Version 12.12.2013
Électricité	Indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution de l'électricité	Version 16.03.2016
Études musicales	Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales	Version 13.10.2014
Magasins	Règlement communal concernant les périodes d'ouverture et de fermeture des magasins	Version 20.05.2016
Personnel communal	Règlement communal	Version 11.03.2015
Police	Règlement général de police	Version 20.05.2016
Sépultures et cimetières	Règlement communal	Version 02.09.2013
Taxe de séjour et résidence secondaire	Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires > Informations complémentaires	Version 17.12.2019
Vidéosurveillance	Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance	Version 14.12.2022
Zones réservées	Selon art. 46 LATC	Version 04.2018

Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions

Les plans d’affectation du territoire communal sont disponibles sur le site internet du Service technique (AISTBV).

Émoluments	Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions	Version 16.12.2016
Combremont-le-Grand	Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions	Version 18.12.2003
Combremont-le-Petit	Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions	Version 26.08.2010
Cerniaz	Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions	Version 02.12.1989
Granges-près-Marnand	Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions	Version 04.04.1997
Marnand	Règlement du plan général d'affectation (RPGA) et la police des constructions	Version 06.1996
Sassel	Règlement du plan général d'affectation (RPGA)	Version 02.05.2007
Seigneux	Règlement sur le Plan d'extension et la police des constructions	Version 20.03.1981
Villars-Bramard	Règlement du plan général d'affectation (RPGA), la police des constructions et l'aménagement du territoire	Version 10.11.1993