Une piscine, même autoportante ou gonflable de type Zodiac, est un ouvrage assujetti aux règles de la police des constructions et est soumise à permis de construire, ceci indépendamment du volume du bassin (voir Directive cantonale DCPE 501 ci-dessous). Cette directive s’applique à la construction et à l’assainissement des piscines, spas, jacuzzis et autres bassins d’agrément. Les piscines non couvertes et autres bassins extérieurs peuvent être dispensés d’enquête publique par la municipalité, pour autant que ces objets ne portent pas atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins.
DCPE-501 - directive cantonale - assainissement des piscines et bassins d'agréments
Demande d'autorisation municipale
