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Les Autorités communales se composent de deux pouvoirs distincts : La Municipalité et le Conseil communal. La Municipalité de Valbroye bénéficie du pouvoir exécutif. Elle est composée de 9 membres, élus au système majoritaire par l'assemblée de commune (ensemble des citoyennes et citoyens). La Municipalité...

  • administre la commune
  • engage le personnel communal
  • veille à l'exécution des lois et règlements
  • représente la commune
  • prononce les amendes pour contravention aux règlements

Les séances de Municipalité se tiennent normalement tous les lundis dès 13h30. Le courrier destiné à la Municipalité doit parvenir au greffe municipal le vendredi avant midi pour qu'il soit traité dans la séance du lundi suivant.

pdfProcès verbal de l'élection du syndic - Législature 2016-2021

 

Législature 2016 - 2021

 Membres de la Municipalité  Dicastères
   

M. Guy Delpedro
Syndic

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  • Administration générale
  • Aménagement du territoire
  • Archives
  • EMS, HIB

Mme Valérie Hadorn
Vice-Syndique

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  • Affaires sociales
  • Contrôle des habitants
  • Naturalisations
  • Paroisses et cultes
  • Cimetières (administration)

M. Christian Cosendai
Municipal

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  • Police des constructions
  • Service technique
  • Parc informatique
  • Site internet

M. Thierry Dubrit
Municipal

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  • Eaux claires et usées - AEGE - STEP
  • Réseau d'eau potable - CREB - AIEMGF

M. Patrice Favre
Municipal

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  • Finances
  • Assurances
  • Bâtiments communaux
  • CAD (introduction bâtiments communaux)

M. Patrick Gander
Municipal

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  • Instruction publique - ASIEGE
  • Affaires culturelles et sportives
  • Mobilité
  • Défense incendie - SDIS Broye-Vully
  • EMS La Lembaz
  • Réseau Santé Nord Broye (RSNB)

M. Christoph Blaser
Municipal

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  • Police et sécurité
  • Eclairage public (électricité)
  • Protection civile / ORPC
  • Pâturages communaux

M. Eric Maire
Municipal

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  • Forêts
  • Domaines et fermages
  • Routes
  • Gravières
  • CAD (réseau)

M. Bernard Nicod
Municipal

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  • Cimetières (entretien)
  • Déchets
  • Voirie
  • Parcs et jardins
  • Cours d'eau
  • CAD (bâtiment)

Délégués aux associations intercommunales

Le Conseil communal s'organise en commissions pour traiter des objets de sa compétence et faciliter le déroulement de ses débats. Ces commissions peuvent être soit permanentes, soit ponctuelles (plus communément appelées "ad hoc").

Commission de gestion
  • Mme Pauline SAVARY
  • M. Yves SANDOZ
  • M. Jean-Michel BLASER
  • M. Sven CLOT
  • M. Cyril FIVAZ
Commission des finances
  • Mme Muriel THOMI
  • M. Julien NICATY
  • M. Loïc SAUGY
  • M. Joël BIDIVILLE (nouveau)
  • M. Pascal CORDEY (nouveau)

pdfObligations des commissions

pdfDélégués aux associations intercommunales

Les Autorités communales se composent de deux pouvoirs distincts : La Municipalité et le Conseil communal. Le Conseil communal de Valbroye bénéficie du pouvoir délibérant. Il est composé de 55 membres, élus au système majoritaire par l'assemblée de commune (ensemble des citoyennes et citoyens). Le Conseil communal...

  • vote le budget et l'arrêté d'imposition
  • contrôle la gestion et les comptes
  • approuve les règlements communaux

 

Composition du Bureau du Conseil communal (du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021)

  • Présidence : M. Claude MARCHAND
  • Vice-Présidence : Mme Muriel THOMI
  • 2ème Vice-Présidence : M. Yves SANDOZ
  • Scrutateurs : Mme Corinne BEURET, M. Alexandre NICOD
  • Scrutateurs suppléants : Mme Flavie NOËL, M. Pascal GASCHEN
  • Secrétaire : Mme Claudia LÉCHAIRE
  • Huissier : M. Fiore PIZZIRUSSO

 

Composition du Conseil communal de Valbroye

Législature 2016 - 2021

55 élu(e)s, répartis selon le nombre d'habitants par village : 3 pour Cerniaz, 7 pour Combremont-le-Grand, 4 pour Combremont-le-Petit, 21 pour Granges-Marnand, 5 pour Marnand, 6 pour Sassel, 7 pour Seigneux, 1 pour Villars-Bramard.

  • Auer Charles, Granges
  • Bettex Laurent, Combremont-le-Petit
  • Beuret Corinne, Granges
  • Biadici Grange Rosaria, Seigneux
  • Bidiville Joël, Granges
  • Blaser Jean-Michel, Cerniaz
  • Clot Sven, Granges
  • Cordey Pascal, Combremont-le-Grand
  • Cosendai Stéphane, Sassel
  • Courvoisier Bettex Nicole, Combremont-le-Petit
  • Dénervaud Claude, Seigneux
  • Desmeules Jean-François, Granges
  • Despraz Jaques, Granges
  • Détraz Karin, Combremont-le-Grand
  • Diserens Michael, Granges
  • Duc Jean-Jacques, Granges
  • Duc Florian, Granges
  • Faugeron Jean-François, Granges
  • Fivaz Cyril, Combremont-le-Grand
  • Fuschetto Angelo, Marnand
  • Gaille Pierre-André, Seigneux
  • Ganière Raymond, Combremont-le-Grand
  • Gaschen Pascal, Seigneux
  • Gilliand Frédéric, Combremont-le-Grand
  • Golay Vincent, Granges
  • Indermühle Johann, Cerniaz
  • Kuchen Chris, Seigneux
  • Marchand Claude, Villars-Bramard
  • Marchand Valentin, Granges
  • Matter Gilbert, Combremont-le-Grand
  • Monney Edgar, Granges
  • Mottet Nicolas, Granges
  • Ney Mathieu, Sassel
  • Nicaty Julien, Combremont-le-Petit
  • Nicod Alexandre, Granges
  • Noël Flavie, Granges
  • Noël Benjamin, Granges
  • Padoan Marino, Seigneux
  • Pagani Valentin, Granges
  • Papaux Cédric, Sassel
  • Pont Eric, Granges
  • Rambaud Brigitte, Combremont-le-Petit
  • Rapin Ronald, Granges
  • Redard Diane, Combremont-le-Grand
  • Rey François, Marnand
  • Rossat Lucien, Marnand
  • Sandoz Yves, Granges
  • Saugy Didier, Granges
  • Saugy Loïc, Granges
  • Savary Florian, Granges
  • Savary Pauline, Sassel
  • Schüpbach Stéphane, Granges
  • Thomi Muriel, Marnand
  • Troiano Giuseppe, Granges
  • Widmer Peter, Seigneux

pdfListe des suppléants

pdfProcès verbal de l'élection des suppléants du Conseil communal

pdfListe des personnes qui ont obtenu des voix

pdfRèglement des remboursements de frais

Les extraits de procès-verbaux ne sont publiés qu'après leur adoption par le Conseil communal.

Séance du Conseil communal du 31.08.2020

Séance du Conseil communal du 31.08.2020

Séance du Conseil communal du 29.06.2020

Séance du Conseil communal du 02.03.2020

  • Préavis 02/2020
    Granges: complément pour l'achat d'une partie de la parcelle no 130, propriété de MM. Gaston et Raymond Rapin.
    Élaboration d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la Zone du Collège.
    Demande de crédit de CHF 70'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 29.11.2019

Séance du Conseil communal du 28.10.2019

  • Préavis 04/2019
    Granges: achat d’une partie des parcelles n°302 et 303 en vue de l’affectation de la future nouvelle déchetterie.
    Demande de crédit de CHF 375’000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 05/2019
    Granges: achat d’une partie de la parcelle n°130 (env. 3’241m2).
    Adoption du Plan partiel d’affectation (PPA) « Le Canard » et de son règlement.
    Demande de crédit de CHF 505’000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 06/2019
    Valbroye: « Festivités 2021 » : Tour de Romandie - Journée familière et soirée culturelle.
    Demande de crédit de CHF 170’000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 17.06.2019

Séance du Conseil communal du 29.04.2019

  • Préavis 01/2019
    Cerniaz: élargissement d'un chemin (DP 1126) - Remplacement du collecteur G (Combe Cerniaz Seigneux).
    Demande de crédit de Fr. 600'000.-
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 02/2019
    Valbroye: mise aux normes des places de jeux de Combremont-le-Grand, Granges-près-Marnand, Sassel.
    Demande de crédit de Fr. 112'000.-
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 18.02.2019

  • Préavis 19/2018
    Granges:     rénovation lourde du bâtiment "Le Collège".
    Demande de crédit de Fr. 3'512'000.- et amendement n°1 du 11 février 2019 de Fr. 400'000.-
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 20/2018
    Granges: équipement de la zone du Canard - 1ère étape - Travaux complémentaires.
    Demande de crédit complémentaire de Fr. 420'000.-
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 21/2018
    Valbroye (Granges, Marnand, Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit): aménagement d'abris bus.
    Demande de crédit de Fr. 155'000.-
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 30.11.2018

  • Préavis 15/2018
    Seigneux - Treize-Cantons: remplacement conduite d'eau potable - Tronçon 1 et partie tronçon 2.
    Demande de crédit de Fr. 325'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 16/2018
    Combremont-le-Petit, Grande salle: remplacement de la production de chaleur + fenêtres + porte + isolation thermique.
    Demande de crédit de Fr. 147'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 10.09.2018


  • Préavis 12/2018
    Valbroye:
    1. Création d'une zone réservée selon l'article 46 LATC.
    2. Levée de l'opposition de M. Bersier à Cerniaz, représenté par Me Aurore Estoppey
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 13/2018
    Granges: aménagement de la parcelle no 321 (grange Carrard).
    Demande de crédit complémentaire de Fr. 72'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 14/2018
    Granges: extension du réseau d'éclairage public au Chemin de Montrauble.
    Demande de crédit de Fr. 50'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 28.05.2018

Séance du Conseil communal du 16.04.2018

Séance du Conseil communal du 05.02.2018

  • Préavis 12/2017
    Valbroye:
    1. Révision du Plan général d'affectation (PGA) pour les localités de: Cerniaz, Seigneux, Villars-Bramard "Rive droite" et Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Sassel "Rive gauche"

    2. Etablissement du Plan général d'affectation (PGA) "Centre" comprenant les localités de: Granges-près-Marnand, Marnand, hameau de Treize-Cantons
    Demande de crédit de Fr. 295'000.-
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

  • Préavis 01/2018
    Valbroye: étude pour l'interconnexion entre le réseau de l'AIEMGF et du CREB et construction d'un nouveau réservoir.
    Demande de crédit de Fr. 70'000.-
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 08.12.2017

Séance du Conseil communal du 23.10.2017

Séance du Conseil communal du 22.05.2017

Séance du Conseil communal du 13.02.2017

  • Préavis 18/2016
    Granges:     réaménagement de la Rue de l'Eglise. Demande de crédit de Fr. 185'000.-.
    pdfPréavis
     pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 01/2017
    Villars-Bramard: Chemin des Cerisiers (DP128) - Chemin du Pralet (DP 126).
    Levée de l'opposition à la mise en conformité des chemins d'accès et à l'équipement de la parcelle 7043.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 02.12.2016

 

Séance du Conseil communal du 31.10.2016

Séance du Conseil communal du 05.09.2016

Séance du Conseil communal du 23.05.2016

Séance du Conseil communal du 11.04.2016

  • Préavis 01/2016 TER
    Renouvellement des compteurs d'eau existants et mise en place d'un système de relevé des index à distance.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 02/2016
    Demande de crédit pour l'achat d'un tracteur d'occasion type Mackormic CX95 pour un montant de Fr. 46'500.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 03/2016
    Règlement de police de la commune de Valbroye.
    Règlement concernant les périodes d'ouverture et de fermeture des magasins.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 08.02.2016

  • Préavis 19/2015
    Modification des statuts du CREB (Connexion des Réseaux d'Eau communaux de la rive droite de la Broye).
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 20/2015
    Redimensionnement de zones à bâtir (dézonage).
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 21/2015
    Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 22/2015
    Règlement relatif au prélèvement d'une indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité de 0.7ct/kWh.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

 

Préavis municipaux - Législature 2011-2016

Séance du Conseil communal du 04.12.2015

Séance du Conseil communal du 04.12.2015

Séance du Conseil communal du 16.11.2015

  • Préavis 10/2015
    Raccordement de 5 bâtiments communaux au chauffage à distance et assainissement des installations de chauffage de ceux-ci.
    Demande de crédit de Fr. 595'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 14/2015
    Granges : assainissement de la Zone du Canard Marnand : assainissement des parcelles nos 4364 et 4365.
    Demande de crédit de Fr. 480'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 15/2015
    Villars-Bramard : création d'un appartement de 3 pièces d'environ 89m2 dans les anciennes classes d'école sis Route de Bossens 8 (Collège) au rez-de-chaussée.
    Demande de crédit de Fr. 335'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 16/2015
    Fondation le Pérou : cautionnement de la commune de Valbroye en faveur de la Fondation le Pérou d'un montant de Fr. 550'000.- pour une durée de 15 ans.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 28.09.2015

Séance du Conseil communal du 29.06.2015

  • Préavis 04/2015
    Granges :     réalisation d'un ascenseur dans le bâtiment du Centre Sous-Bosset.
    Demande de crédit de Fr. 250'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 06/2015
    Granges :     vente de la parcelle no 8057 (3'711 m2) à la Planche-aux-Oies à la Fondation Le Pérou pour la construction d'un EMS de 50 lits.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 07/2015
    Constitution d'un Droit distinct et permanent de superficie (DDP) en faveur de la Société Coopérative Logement Idéal sur la parcelle no 626 (2'699 m2).
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 09/2015
    Valbroye :     règlement du Conseil Communal de Valbroye :
    Nombre de conseillers communaux pour la législature 2016-2021.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 18.05.2015

Séance du Conseil communal du 14.04.2015

Séance du Conseil communal du 09.02.2015

  • Préavis 11/2014
    Granges-près-Marnand : réfection des voies et réaménagement du passage a niveau.
    Demande de crédit de Fr. 410'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 12/2014
    Combremont-le-Petit : étape de chemin et collecteur AF 2015 - 2017-2020.
    Demande de crédit de Fr. 4'072'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 14/2014
    Villars-Bramard : rénovation partielle de l'appartement sis Route de Bossens 8 (Collège) au 1er étage.
    Demande de crédit de Fr. 50'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 16/2014
    Valbroye : achat partie de la parcelle n°309 à Granges (2'665 m2), propriété des CFF.
    Demande de crédit de Fr. 60'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 12.12.2014

Séance du Conseil communal du 20.10.2014

Séance du Conseil communal du 09.09.2014

Séance du Conseil communal du 19.05.2014

Séance du Conseil communal du 14.04.2014

Séance du Conseil communal du 29.11.2013

Séance du Conseil communal du 18.11.2013

Séance du Conseil communal du 07.10.2013

Séance du Conseil communal du 26.08.2013

Séance du Conseil communal du 24.06.2013

Séance du Conseil communal du 06.05.2013

Séance du Conseil communal du 08.04.2013

Séance du Conseil communal du 25.02.2013

Séance du Conseil communal du 30.11.2012

Séance du Conseil communal du 08.10.2012

Séance du Conseil communal du 27.08.2012

  • Préavis 08/2012
    Seigneux : adduction d'eau potable et mise à niveau de la défense incendie.
    Demande de crédit de Fr. 215'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 25.06.2012

Séance du Conseil communal du 16.04.2012

Séance du Conseil communal du 20.02.2012

Séance du Conseil communal du 09.12.2011

Séance du Conseil communal du 17.10.2011

  • Préavis 02/2011

    - Remplacement de la centrale téléphonique.
       Demande de crédit de Fr. 50'000.-
    - Remplacement des équipements de sonorisation de la Grande salle du Centre Sous-Bosset.
       Demande de crédit de Fr. 11'000.-
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

  • Préavis 05/2011
    Combremont-le-Grand :     équipement de la zone villas de la Planche-de-Ville, 2ème étape.
    Demande de crédit de Fr. 380'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 06/2011
    Granges :     arrosage du terrain de football.
    Demande de crédit de Fr. 57'000.-.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 07/2011 :
    Arrêté d'imposition pour l'année 2012 et taxes 2012.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

Séance du Conseil communal du 29.08.2011

  • Préavis 01/2011
    Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, pour la durée de la législature 2011-2016, ainsi que d'une autorisation générale de plaider.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 03/2011
    Règlement communal sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal
  • Préavis 04/2011
    Rémunérations de la Municipalité et du Conseil communal.
    pdfPréavis
    pdfExtrait de procès-verbal

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