du mercredi, 22 avril 2026 au jeudi, 21 mai 2026
Mise à l'enquête complémentaire des modifications du Plan d'Afffectation Communal Hors Centre de Valbroye.
Ces éléments concernent les villages de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard.
Télécharger l'avis d'enquête:
PACom Centre-mise à l'enquête complémentaire.pdf
