6 et 642
du vendredi, 14 août 2026 au lundi, 14 septembre 2026
Création d'un domaine public par le transfert d'une surface de domaine privé (parcelles 6 et 642) au domaine public communal et constitution d'une servitude de passage public à pied et pour tout véhicules sur les parcelles 6 et 642 de la Commune de Valbroye.
Télécharger l'avis d'enquête:
GGS - Clos des Bois - RF 6-642 - création DP-1.pdf
